Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : servitude de marchepied
Tags relatifs
Dernières notes
Accès à l’Erdre : Faire appliquer la loi…
La question de l’accès des promeneurs aux rives de l’Erdre continue de susciter remous et crispations localement. J’en tiens pour preuve les messages particulièrement discourtois qui me sont adressés depuis peu, déplorant chaque initiative de ma part en faveur de l’application effective et rapide de la dite « servitude de marchepied »… Aussi, et profitant de ce que la loi sur l’eau ait été...
Publié le 01/02/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : C’est d’abord à l’Etat qu’il revient de faire appliquer...
La loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude reste très largement inappliquée, tout au moins à l’échelle du département. J’ai déjà abordé sur ce...
Publié le 24/07/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
chanson actualité chanson francaise venezuela jean luc romero michel paris affaires européennes europe trump amérique du sud amérique ibérique amérique latine caraïbes cinéma humour ville de vanves états-unis actu biolay caricature cartoon groenland littérature maduro usa actualite actualites actualités danemark dignité donald trump euthanasie hiver jean luc ronero michel lcp an mort médias oiseaux preszow traditions télévision bande dessinée bernard gauducheau blog bons plans blog mode bowie carl schmitt civilisation copilot corée du sud








